Legal notice
1. Éditeur du site
Le site artchive.one est édité par , au capital de , immatriculée au , SIREN , SIRET , numéro de TVA intracommunautaire .
Siège social : .
Directeur de la publication : .
Contact : .
2. Hébergement
Le site est hébergé par , .
Les images générées et les données sont stockées dans l'Union européenne ou dans des conditions conformes au RGPD (cf. Politique de confidentialité).
3. Objet du service
artchive.one est une plateforme d'art collaboratif à génération par intelligence artificielle : une œuvre collective est divisée en blocs, chaque acheteur façonne le sien (prompt ou image), l'IA le génère en cohérence avec ses voisins, et le bloc devient une propriété permanente au sein de l'œuvre.
Les conditions de la vente sont détaillées dans les Conditions générales de vente, partie intégrante de la relation contractuelle.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes, ses bases de données et ses éléments logiciels sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée est interdite.
Les images de blocs générées par IA font l'objet de la licence décrite dans les Conditions générales : l'acheteur dispose d'un droit d'usage personnel sur le rendu de son bloc ; la plateforme conserve les droits nécessaires à l'exploitation de l'œuvre collective (affichage, promotion, archivage, produits dérivés de l'œuvre complète).
Les marques, logos et noms cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles opérés par le site, leurs finalités, bases légales, durées de conservation et les droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Le contact pour l'exercice de vos droits est . La gestion des cookies et traceurs s'effectue via le bandeau de consentement et le lien « Cookies » en pied de page.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du site, sans pouvoir le garantir de manière absolue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de force majeure ou d'usage non conforme du service.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur le contenu desquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.
7. Signalement de contenus
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), tout contenu illicite peut être signalé directement depuis la page du bloc concerné (bouton « Signaler ») ou par email à . Les signalements sont traités dans les meilleurs délais et chaque décision est tracée.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite : .
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Accessibilité
L'éditeur s'efforce de rendre le site accessible au plus grand nombre, conformément aux référentiels en vigueur. Toute difficulté d'accès peut être signalée à afin d'y remédier.
10. Droit applicable
Les présentes mentions et l'utilisation du site sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.