Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site artchive.one est édité par , au capital de , immatriculée au , SIREN , SIRET , numéro de TVA intracommunautaire .
Siège social : .
Directeur de la publication : .
Contact : .
2. Hébergement
Le site est hébergé par , .
Les images générées et les données sont stockées dans l'Union européenne ou dans des conditions conformes au RGPD (cf. Politique de confidentialité).
3. Objet du service
artchive.one est une plateforme d'art collaboratif à génération par intelligence artificielle : une œuvre collective est divisée en blocs, chaque acheteur façonne le sien (prompt ou image), l'IA le génère en cohérence avec ses voisins, et le bloc devient une propriété permanente au sein de l'œuvre.
Les conditions de la vente sont détaillées dans les Conditions générales de vente, partie intégrante de la relation contractuelle.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes, ses bases de données et ses éléments logiciels sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée est interdite.
La plateforme est titulaire des droits sur l'œuvre collective (la fresque et ses éditions), créée à son initiative et sous sa direction (articles L113-2 et L113-5 du Code de la propriété intellectuelle), ainsi que sur la base de données formée par l'agencement des blocs (articles L112-3 et L341-1).
Chaque bloc fait l'objet de la licence décrite dans les Conditions générales : l'acheteur dispose d'un droit d'usage personnel sur le rendu de son bloc, et concède à la plateforme une licence d'exploitation délimitée (et non une cession globale). Les blocs purement générés par IA peuvent ne pas être protégés par le droit d'auteur ; la plateforme en assure alors l'exploitation au titre de l'œuvre collective et de la base.
Lorsqu'un bloc est une œuvre dont l'utilisateur est l'auteur, son droit moral (paternité et intégrité) lui demeure réservé, étant perpétuel, inaliénable et imprescriptible (article L121-1).
Les marques, logos et noms cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles opérés par le site, leurs finalités, bases légales, durées de conservation et les droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Le contact pour l'exercice de vos droits est . La gestion des cookies et traceurs s'effectue via le bandeau de consentement et le lien « Cookies » en pied de page.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du site, sans pouvoir le garantir de manière absolue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de force majeure ou d'usage non conforme du service.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur le contenu desquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.
7. Signalement de contenus
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), tout contenu illicite peut être signalé directement depuis la page du bloc concerné (bouton « Signaler ») ou par email à . Les signalements sont traités dans les meilleurs délais et chaque décision est tracée.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite : .
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Accessibilité
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10. Droit applicable
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