Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est , dont le siège est situé , immatriculée sous le numéro SIREN .
Contact pour toute question relative aux données personnelles et pour l'exercice de vos droits : .
Cette politique décrit les traitements opérés par artchive.one conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
2. Champ d'application
Cette politique s'applique à toutes les données collectées sur le site artchive.one : navigation, inscription à la liste d'attente, achat et génération d'un bloc, espace propriétaire, commentaires, signalements et contact.
Nous appliquons les principes de minimisation et de protection des données dès la conception (privacy by design) : seules les données strictement nécessaires à chaque finalité sont collectées.
3. Données traitées et finalités
Achat et génération d'un bloc : prompt ou image fournis, titre, choix d'attribution (anonyme par défaut), email facultatif, langue, pays approximatif, montant payé, identifiant de paiement, et — lorsque la facturation détaillée est activée — vos coordonnées de facturation recueillies au paiement (nom, adresse postale, téléphone, et numéro de TVA pour les professionnels). Finalité : exécution du contrat (génération du bloc, page permanente, certificat d'authenticité) et établissement du reçu/de la facture. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale comptable pour la facturation.
Affichage public du nom : UNIQUEMENT avec votre consentement explicite, révocable à tout moment — base légale : consentement (art. 6.1.a). Par défaut vous êtes « Collectionneur privé » ; votre identité légale n'est jamais affichée.
Relance de commande non aboutie : si vous commencez une commande sans la finaliser, nous pouvons conserver votre email (lorsqu'il a été renseigné), votre adresse IP et des données techniques (navigateur) afin de vous proposer de la reprendre et de prévenir la fraude. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d'opposition à tout moment.
Image représentant une personne : si le visuel que vous fournissez représente une personne identifiable, il constitue une donnée personnelle ; vous garantissez disposer de son consentement (droit à l'image). Vous pouvez demander le retrait d'un tel contenu à tout moment.
Paiement et transaction : traités par Stripe, notre partenaire de paiement certifié PCI-DSS. Les données de transaction (montant, identifiant de paiement, coordonnées de facturation) sont collectées et STOCKÉES DE FAÇON SÉCURISÉE chez notre partenaire de paiement Stripe ; la plateforme ne stocke AUCUN numéro de carte. Nous conservons une copie des coordonnées de facturation et des liens vers le reçu et la facture afin de répondre à nos obligations comptables et légales. Base légale : exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
Formulaire de contact : nom, adresse email et contenu de votre message, pour traiter votre demande et y répondre. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime (réponse au support).
Liste d'attente : email et langue, pour vous prévenir de l'ouverture d'une édition. Base légale : consentement (inscription volontaire), retrait possible via le lien de désinscription.
Parrainage : code parrain et clé technique du filleul (email ou empreinte hachée), pour attribuer la récompense. Base légale : intérêt légitime / exécution du contrat.
Commentaires (livre d'or) : texte anonyme, sans collecte d'identité. Base légale : intérêt légitime (animation des pages).
Signalements de contenu : permalien et motif, pour traiter les contenus illicites (DSA). Base légale : obligation légale et intérêt légitime.
Lutte anti-abus : empreinte technique irréversible (hachage cryptographique) pour les limites d'achat et l'anti-spam — jamais votre adresse IP en clair. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
Mesure d'audience et marketing : uniquement après consentement via le bandeau cookies (cf. section Cookies).
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données nécessaires à l'exécution du contrat (paiement, contenu du bloc) sont obligatoires : sans elles, l'achat ne peut aboutir. L'email est facultatif mais recommandé pour recevoir votre reçu, votre certificat et les liens de gestion de votre bloc.
L'affichage d'un nom public, l'inscription à la liste d'attente et l'acceptation des cookies de mesure sont entièrement facultatifs et sans conséquence sur l'accès au service.
Lorsque la facturation détaillée est activée, les coordonnées de facturation demandées au paiement (nom, adresse et, pour les professionnels, numéro de TVA) sont nécessaires à l'émission d'une facture conforme ; le numéro de téléphone est facultatif.
5. Durées de conservation
Données contractuelles (achat, facturation) : 10 ans (obligations comptables).
Email de contact : tant que le bloc existe ou jusqu'à demande d'effacement.
Email de liste d'attente : désactivé automatiquement (rendu inerte, plus jamais utilisé pour vous contacter) 90 jours après l'ouverture de l'édition, ou au plus 1 an après l'inscription ; effacement définitif sur simple demande.
Empreintes anti-abus : 12 mois maximum, puis effacées automatiquement.
Données de commande non aboutie (email, adresse IP, données techniques) : au plus 30 jours, puis suppression ou anonymisation.
Journal technique et d'audit : 90 jours (sécurité, traçabilité).
Consentement cookies : 6 mois (recommandation CNIL).
Demandes de contact : conservées le temps de traiter la demande, puis archivées jusqu'à 3 ans à des fins de preuve et de suivi de la relation.
Ces durées sont appliquées automatiquement par une purge quotidienne ; au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de l'éditeur et à ses sous-traitants, liés par contrat et tenus à la confidentialité.
Sous-traitants : hébergeur (), Stripe (paiement et stockage sécurisé des données de transaction et de facturation), prestataires d'IA pour la génération d'images (le prompt leur est transmis SANS votre identité), prestataire d'emails transactionnels, fournisseur de protection anti-robot.
Aucune donnée n'est vendue ni louée. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins publicitaires.
7. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (paiement, génération d'images, sécurité) peuvent être établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD) et/ou adhésion au Data Privacy Framework. Le prompt transmis aux prestataires d'IA ne comporte aucune donnée d'identité.
8. Mineurs
Le service est ouvert aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En deçà, et jusqu'à la majorité, l'utilisation et tout achat requièrent l'accord d'un représentant légal, qui en assume la responsabilité.
Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'un enfant de moins de 15 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale ; le cas échéant, ces données sont supprimées sur simple demande à .
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement à tout moment : écrivez à . Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Pour les démarches courantes (attribution, visibilité du prompt, effacement), un espace en self-service est disponible sur le site (page « Mes données »).
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Spécificité de l'œuvre collective : l'effacement retire votre nom et vos données personnelles (anonymisation complète) ; le bloc visuel, partie intégrante de l'œuvre collective vendue aux autres participants, demeure — c'est l'objet du contrat accepté à l'achat.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Cookies et traceurs
Les traceurs de mesure d'audience et de marketing ne sont déposés QU'APRÈS votre consentement, recueilli par un bandeau conforme aux recommandations de la CNIL : accepter et refuser sont aussi simples l'un que l'autre, le choix est granulaire et révocable à tout moment via le lien « Cookies » en pied de page.
Les cookies strictement nécessaires (session, sécurité, panier d'achat) sont exemptés de consentement car indispensables au fonctionnement du site.
Le consentement (ou le refus) est conservé 6 mois, puis le choix vous est à nouveau proposé.
12. Absence de décision automatisée
Le prix d'un bloc est calculé automatiquement selon une formule publique (zone et rareté), mais aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et aucun profilage publicitaire n'est réalisé.
13. Sécurité
Chiffrement en transit (TLS), clés et secrets chiffrés au repos (AES-256-GCM), authentification renforcée de l'administration (mot de passe haché, double authentification, verrouillage progressif), validation stricte des entrées, journalisation des actions et principe de minimisation appliqué à tous les artefacts publics (aucun email, aucun prix, aucune transaction exposés).
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
14. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page ; en cas de changement substantiel, une information adaptée est fournie.